Politique de remboursement

Cette page précise les modalités de la garantie commerciale annoncée sur le site. Elle complète l'article 6 des conditions générales de vente.

1. Le principe

Si l'ouvrage ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous êtes remboursé intégralement. Il n'est demandé ni motif, ni preuve, ni restitution des fichiers — ce qui serait matériellement impossible pour un contenu numérique.

2. Comment en bénéficier

Écrivez à [[email protected]] en indiquant :

• l'adresse électronique utilisée lors de l'achat ;
• la date approximative de la commande.

Aucun formulaire, aucune procédure particulière.

3. Délais

Le délai de réapparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l'établissement bancaire, généralement de trois à dix jours ouvrés.

4. Articulation avec le droit de rétractation

Les ouvrages étant livrés immédiatement après paiement, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, sous réserve du recueil de votre accord exprès au moment de la commande.

La présente garantie commerciale de trente jours est accordée volontairement par le Vendeur. Elle est plus favorable que le délai légal auquel vous auriez eu droit, et elle ne restreint en rien vos garanties légales.

5. Garanties légales

Quelle que soit l'issue d'une demande de remboursement commercial, vous conservez le bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6. En cas de désaccord

Si une demande n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l'article 11 des conditions générales de vente.