Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'ouvrages numériques par [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur consommateur (ci-après « le Client ») sur le site lecarnetduboucher.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Article 1 — Produits

Le Vendeur commercialise des ouvrages numériques au format PDF, téléchargeables après paiement. Aucun support matériel n'est livré.

L'offre comprend :

• Le Carnet du Boucher — ouvrage principal
• Le Guide des Grandes Surfaces — inclus
• 50 Recettes de l'Arrière-Boutique — inclus
• Les éditions ultérieures des mêmes ouvrages, transmises par courrier électronique

Les fichiers sont lisibles sur téléphone, tablette et ordinateur, et peuvent être imprimés pour un usage personnel.

Article 2 — Prix

Le prix est indiqué en euros. Le montant total exigible, incluant le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de résidence du Client, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est passée via la plateforme de paiement Whop Inc., qui assure le traitement sécurisé de la transaction et agit en qualité de vendeur de registre (merchant of record) pour la collecte et le reversement de la taxe sur la valeur ajoutée. Les données bancaires du Client ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par la plateforme au moment de la commande, notamment les moyens de paiement locaux lorsque la devise de facturation le permet.

La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement.

Article 4 — Livraison

La livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement adressé à l'adresse électronique communiquée par le Client.

Il appartient au Client de fournir une adresse électronique valide. En l'absence de réception dans un délai raisonnable, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le Vendeur à l'adresse [[email protected]], qui procédera à un nouvel envoi.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

Cette renonciation est sans effet sur la garantie commerciale prévue à l'article 6, qui demeure applicable.

Article 6 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de toute obligation légale, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de trente jours à compter de l'achat.

Le Client qui n'est pas satisfait peut en demander le remboursement intégral par simple courrier électronique, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement est effectué sous quatorze jours par le même moyen de paiement. Le Client conserve les fichiers téléchargés.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client s'adresse au Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 4.

Article 8 — Usage et propriété intellectuelle

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Sont notamment interdites la revente, la mise à disposition publique, la diffusion sur des plateformes de partage et la communication à des tiers.

Article 9 — Responsabilité

Les ouvrages ont une vocation informative. Le Vendeur ne saurait garantir un niveau d'économies déterminé, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque foyer.

Le Client demeure responsable du respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables, notamment en matière de conservation et de cuisson des viandes, telles que rappelées dans les ouvrages et publiées par les autorités compétentes.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [[email protected]].

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du Client demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.