Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site lecarnetduboucher.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE]. Contact : [[email protected]].
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Livraison des fichiers, service après-vente | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Nom, pays, données de facturation | Facturation, obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Données de transaction | Paiement, gestion des remboursements | Exécution du contrat | 10 ans |
Le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire, traités directement par la plateforme de paiement.
3. Destinataires
- La plateforme de paiement Whop Inc., pour le traitement des transactions, la facturation, ainsi que la collecte et le reversement de la TVA
- L'hébergeur du site, [NOM DE L'HÉBERGEUR]
- [OUTIL D'ENVOI D'E-MAILS, le cas échéant]
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
La plateforme de paiement Whop Inc. est établie aux États-Unis. Le traitement de votre commande implique donc un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données transférées se limitent à ce qui est nécessaire au traitement du paiement et à l'établissement de la facture.
5. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
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À mettre à jour si vous ajoutez un outil de mesure d'audience. L'ajout de Google Analytics, du pixel Meta ou de tout traceur similaire imposera un bandeau de consentement conforme, permettant de refuser aussi facilement que d'accepter.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [[email protected]].
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.
7. Sécurité
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